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Le Site du Bac Pro ASSP "Accompagnement, Soins et Services à la Personne"

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Textes officiels

L'arrêté de création du Bac Pro "ASSP" est paru au Journal officiel du 24 mai 2011, les annexes ont été publiées au Bulletin Officiel de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative en date du 16 juin 2011. L'intégralité des textes officiels du diplôme, y compris les différents arrêtés et décrets parus depuis sa création sont téléchargeables ci-dessous (Les textes en vigueur correspondent aux dernières versions sorties exception faite des décrets ne concernant qu'une seule session d'examen) :

Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité "Accompagnement, soins et services à la personne", option A et B du baccalauréat professionnel.   
Annexe I : Référentiels du diplôme.
Annexe II : Les périodes de formation en milieu professionnel (modifiée par le décret du 15 février 2021 pour la session 2021).
Annexe III : Règlement d'examen (modifiée par l'arrêté du 9 juillet 2015 à partir de la session 2016)
Annexe IV + suite : Définition des épreuves (modifiée par les arrêtés du 9 juillet 2015 et du 17 juin 2020)
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011.
Arrêté du 17 juillet 2012 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et au programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques.
Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié.
Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les modalités d'évaluation de la PSE et l'économie-gestion
Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié, relatif à la suppression des CCF en seconde et reportant une partie de l'EP1 du BEP sur la classe de première.
Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du Bac Professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves et sous-épreuves d'enseignement général. L'annexe VIII fixe les modalités d'évaluation de la sous-épreuve de PSE (paru au JO N°165 du 5 juillet 2020). NOUVEAU
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire (paru au JO du 7 janvier 2021). NOUVEAU
Décret du 15 février 2021 portant adaptation des durées de PFMP pour la session 2021 (en conséquence de l'épidémie de Covid19 - JO N°40 du 16 février 2021). NOUVEAU


Le Bulletin Officiel N°18 du 6 mai 2010 précisant les modalités de l'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle en Bac Professionnel.
Le Bulletin Officiel spécial N°5 du 11 avril 2019 précisant les programmes
- d'arts appliqués et cultures artistiques, d'économie-gestion, d'EPS et de langue vivante pour les 3 années de Bac Pro.
- de français, d'histoire-géographie, d'enseignement moral et civique (EMC), de mathématiques, de physique-chimie, et de prévention-santé-environnement (PSE) pour la classe de seconde professionnelle.
Le Bulletin Officiel spécial N°1 du 6 février 2020 précisant les programmes
- de français, d'histoire-géographie, d'enseignement moral et civique (EMC), de mathématiques, de physique-chimie, et de prévention-santé-environnement (PSE) pour les classes de première et terminale professionnelles.
Le Bulletin Officiel N°28 du 10 juillet 2020 (annexes 1 et 2) présentant le nouveau livret scolaire ("LSL Pro") ainsi que les compétences à évaluer en Bac Pro pour l'attesattion de réussite en fin de Première. NOUVEAU
Le Bulletin Officiel N°6 du 11 février 2021 portant sur la mise en oeuvre du processus de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire. NOUVEAU

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